EN QUOI PUIS-JE VOUS AIDER ?
Domaines d’intervention
Vous êtes une entreprise ?
Relations individuelles de travail
- Rédaction de contrats de travail,
- Rédaction de clauses spécifiques (rémunération variable, non concurrence, confidentialité…),
- Trame d’entretien annuel individuel…
- Stratégie et formalisation de dossiers de rupture ou pré-rupture (droit disciplinaire, licenciement, rupture conventionnelle, etc.)
- Négociation transactionnelle, aide à la prise de décision, rédaction du protocole.
Exemple d’intervention : sécurisation de la rupture et optimisation des coûts.
Relations collectives de travail
- Négociation et rédaction d’accords collectifs ; Durée du travail, GPEC, égalité professionnelle, participation, intéressement.
- Mise en place de règlement intérieur
- Institutions Représentatives du Personnel (Comité économique et social) : Organisation d’élections professionnelles, assistance en matière de fonctionnement des instances représentatives du Personnel (validation des ordres du jour, des points de consultation et d’information pour éviter les risques d’entrave, aide opération à la rédaction du procès verbal ….).
Gestion du contentieux
- Conseil du Prud’hommes,
- Cours d’appel
- Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS).
Les conflits relatifs au droit du travail relèvent de manière générale de la compétence du Conseil de Prud’hommes. Les Conseils de Prud’hommes sont compétents pour connaître des litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé.
Audit
- Due Diligence,
- Vendor Due diligence,
- Spécialisé : paye, charges sociales, ARTT…
Projets de restructuration et de licenciement collectif pour motif économique
- Élaboration du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : mesures d’accompagnement et chiffrage du PSE (« Livre I »), validation des critères d’ordres de licenciement.
- Procédures de consultation,
- Gestion du contentieux.
Vous êtes salarié ?
vous défendre
si vous estimez être victime d’un licenciement abusif ou d’une mesure de représailles de votre employeur.
vous assister
devant le Conseil des Prud’hommes afin de valoir vos droits à dommages et intérêts.
Les conditions
de la rupture de votre contrat de travail pourront également être négociées et faire l’objet d’une rupture conventionnelle avec votre employeur.
Droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale
Que vous soyez employeur ou même salarié, Maitre Robert DIAZ vous conseille et vous assiste.
Conseils et assistance.
- Aide à la constitution des dossiers accident du travail,
- Commission de recours de la C.P.A.M.,
- Reconnaissance de la faute inexcusable,
- Reconnaissance de l’accident du travail,
- Contentieux devant le tribunal des affaires de la Sécurité Sociale,
- Contestation des décisions de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie,
- Contestation des décisions de l’URSSAF,
- Contestation des décisions de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse.
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Sens de l’écoute et expérience en matière de contentieux familial afin de déterminer la procédure la plus appropriée à votre situation.
Conseils et assistance.
- votre divorce (par consentement mutuel, par acceptation du principe de la rupture, pour altération définitif du lien conjugal, pour faute).
- Si, sans être mariés, vous vous séparez et avez des enfants (résidence, garde alternée, pension alimentaire).
- Mais également si vous être confrontés à une révision de pension alimentaire, de mode garde, prestation compensatoire, changement de prénom, adoption, assistance éducative, droit visite des grands-parents…
Droit Civil
Principales thématiques
- Responsabilité contractuelle,
- Vices du consentement : dol, violence, erreur,
- Accidents corporel, de la circulation ou du travail,
- Bail d’habitation, litiges entre propriétaires et locataires,
- Contrats de vente,
- Contrats de prêts, cautionnement,
- Vente immobilière,
- Recouvrement de créances civiles.
Droit Commercial
Droit des sociétés
- Conseils dans le choix des structures juridiques,
- Rédaction de statuts,
- pacte d’actionnaire,
- contrat de garantie,
- Actes de session,
- Bail commerce
- Bail de fonds de commerce,
- Contrats commerciaux : sous-traitance, prestation de service ….
Activité Judiciaire
- Règlement des litiges liés aux contrats commerciaux : baux, fonds de commerce, concurrence…